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| Jean Brault et Charles Guité arrêtés |
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Lundi le 10 mai, 2004
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Le président de Groupaction, Jean Brault, et l'ancien fonctionnaire responsable du programme des commandites, Charles Guité ont été arrêtés ce matin par la GRC en marge avec le scandale des commandites.
Les deux hommes qui ont comparu en après-midi ont plaidé non coupables aux six chef d'accusation fraude et de complot pour fraude portés par la GRC.
Lors de son témoignage devant le comité des comptes publics, Charles Guité avait affirmé à plusieurs reprises qu'il n'avait rien à se reprocher et M. Brault affirmait, de son côté qu'il ne pouvait pas témoigner parce qu'il était malade.
L'enquête se poursuit pour les autres entreprises de communications mêlées au scandale des commandites où une centaine de millions de dollars se seraient évaporés.
Jusqu'à aujourd'hui, une seule personne avait été formellement mise en accusation à propos du scandale, soit Paul Coffin, de la firme Communication Coffin.
La GRC confirme
La GRC confirme le dépôt de six chefs d'accusation de fraude et de complot pour fraude contre Charles Guité, ancien fonctionnaire du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Jean Brault, président de Groupaction Marketing, pour un montant de 1 967 000 $.
Ces accusations s'inscrivent dans le cadre de la vaste
enquête sur des irrégularités dans le Programme des commandites du gouvernement fédéral.
Les accusations déposées dans ce dossier portent notamment sur les trois contrats de Visibilité Canada identifiés et rapportés à la GRC comme étant douteux par la vérificatrice générale du Canada. On se rappelle que ces contrats avaient été attribués entre 1996 et 1999 par TPSGC à Groupaction, une agence de communication de Montréal. La valeur des contrats était de 500 000 $, 550 000 $ et 575 000 $ respectivement.
L'enquête débutée au printemps 2002 par les policiers de la Section des délits commerciaux de la GRC, a permis de découvrir des irrégularités
additionnelles.
Charles Guité et Jean Brault auraient comploté pour frauder le gouvernement à l'aide d'un faux contrat de 330 000 $ relatif à une stratégie de communication pour la nouvelle législation sur les armes à feu du ministère de la Justice du Canada, commettant ainsi l'acte criminel prévu aux articles 465(1)c) et 380(1)a) du Code criminel.
Ils auraient également fraudé le gouvernement fédéral pour 150 000 $ dans le cadre d'un contrat relatif à la "Surveillance et documentation de sites et de groupes d'intérêt" sur les armes à feu, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 380(1)a) du Code criminel.
L'enquête se poursuit et la GRC affirme que toute personne voulant transmettre des renseignements relatifs à la présente affaire ou à 500 autres événements chapeautés par Groupaction dans le cadre du Programme des commandites peut le faire en appelant les enquêteurs de la Section des délits commerciaux de Montréal au (514) 939-8304 ou par courriel à cdiv.communications@rcmp-grc.gc.ca . |
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