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| Les bureaucrates nous foutent la paix!!!! |
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Mardi le 18 mai, 1999
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«Notre message est clair dit Françoise Bertrand, présidente du Conseil de la radiodiffusione et des télécommunications canadiennes, nous ne réglementerons rien sur Internet»!
Bravo! pour une fois, nous n'aurons pas de bureaucrates sur le dos, et ça risque de bien marcher!
Après un examen approfondi fait à la lumière de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications qui a débuté en juillet dernier, le CRTC a conclu que les nouveaux médias sur Internet atteignent les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et que, sans réglementation, cette industrie est dynamique, hautement concurrentielle et se taille une place enviable dans le marché.
On s'en doutait! Mais ça fait toujorus plaisir à entendre.
Le CRTC craint que toute tentative de réglementer les nouveaux médias canadiens ne place cette industrie en situation de désavantage sur le plan de la concurrence qui s’exerce à l’échelle mondiale.
Et puis, on peut toujours partir... Le PC en dessous du bras et bye! bye!
« En ne réglementant pas les services de nouveaux médias, nous espérons favoriser leur essor au Canada », dit Mme Bertrand. «Le CRTC est l’un des premiers organismes de réglementation au monde à préciser sa position à l’égard d’Internet.
Pour ce qui est de savoir si le contenu sur Internet constitue de la radiodiffusion au sens où l’entend la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC a adopté les positions suivantes :
La plus grande partie de ce qui est transmis sur Internet est essentiellement alphanumérique et, par définition, n’est pas de la radiodiffusion au sens où l’entend la Loi sur la radiodiffusion.
Le matériel transmis sur Internet et que l’utilisateur peut, dans une large mesure, « personnaliser » ou adapter à ses propres besoins n’est pas destiné à un usage « grand public » et n’est donc pas de la radiodiffusion.
Le reste du matériel correspond bien à la définition de radiodiffusion, telle qu’énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion, mais il ne sera pas réglementé pour les motifs suivants :
- Les nouveaux médias complètent la radiodiffusion traditionnelle plus qu’ils ne s’y substituent. D’importants progrès technologiques ou autres seront nécessaires avant que les nouveaux médias ne puissent remplacer les médias traditionnels.
- Le Conseil estime que réglementer les nouveaux médias n’ajouteraient pas à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
- Il y a une présence canadienne importante sur Internet aujourd’hui, renforcée par la demande des consommateurs pour des services de nouveaux médias canadiens.
- Il existe de nombreux débouchés commerciaux et suffisamment d’incitatifs du marché pour stimuler la production et la distribution de contenu canadien.
- Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont mis en place des mesures aptes à favoriser la présence de contenu canadien sur Internet.
- Il existe des outils plus adéquats que la réglementation du Conseil pour régler les problèmes de contenu offensant ou illégal sur Internet, comme par exemple Le Code criminel canadien, la Charte des droits et libertés, l’autoréglementation de l’industrie, divers logiciels de filtrage du contenu et une sensibilisation accrue aux médias.
Deux grandes questions concernant les télécommunications ont été soulevées au cours de l’instance, et que le Conseil étudie actuellement :
- Dans le cas, entre autres, des fournisseurs de services Internet au détail, le Conseil a déjà rendu obligatoire, à taux tarifés, leur accès aux installations locales à grande vitesse des entreprises de télécommunication et de câblodistribution. Il rendra d’ici peu sa décision concernant la réglementation de l’accès à grande vitesse au câble.
- On s’est également soucié de la capacité des citoyens et des consommateurs canadiens d’avoir accès à Internet, à prix raisonnable. Le CRTC tiendra compte de certaines de ces préoccupations dans le cadre de son instance portant sur le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé. |
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