|
|
 |
 |
 |
|
|
Un juge...
Aucune loi n'interdit la possession
de marijuana au Canada |
|
| |
Dimanche le 18 mai, 2003
|
Le Canada n'a aucune loi qui interdit la possession de marijuana a déclaré samedi une juge de la Cour supérieur de l'Ontario. Ce jugement aura un impact immédiat sur les cours ontariennes et ailleurs au Canada.
Pour seconde fois, un ado arrêté pour avoir fumé du pot en public a été acquitté par la Cour. "Aucune loi au Canada n'interdit la possession de marijuana a dit le juge Steven Rogin de la Cour Supérieur de l'Ontario qui a acquitté le jeune homme.
Les Cours de la Nouvelle-Écosse et de l'Ile-du-Prince=Edouard n'acceptaient aucune cause de possession de marijuana en attendant le jugement de la Cour Supérieure ontarienne.
Le gouvernement fédéral qui est dans l'eau bouillante avec cette histoire, entend aller en appel. En effet, Ottawa se tourne en ridicule alors que le Parlement s'apprête à adopter une loi qui a pour but de décriminaliser la possession de marijuana. Or, selon les juges, sa possession n'est pas criminelle. En ce moment!
Environ 55% des Canadiens, selon un sondage Ipsos-Reid, estiment que la possession de marijuna ne devrait pas être un crime.
De plus en plus de juges, au pays, refusent d'entendre des causes de simple possession de marijuana.
Désormais, les Ontariens, arrêtés pour possession de marijuana pourraient poursuivre la police pour harcèlement.
Cliquez ici pour en lire plus dans The Globe and Mail
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
