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| Robin des Banques frappe encore! |
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Mercredi le 23 septembre, 1998
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 Yves Michaud, le Robin des Banques vient de faire parvenir aux grandes banques canadiennes une série de quatre propositions visant à assainir leur comportement social.
Ces propositions visent les caisses électorales, l'actionnariat des administrateurs, les informations aux actionnaires et l'indépendance des administrateurs.
Michaud propose que les banques cessent d'alimenter les caisses électorales des partis politiques à tous les échelons des gouvernements (fédéral, provincial et municipal).
Il est immoral et indécent, dit-il, que les membres du conseil d'administration de la Banque utilisent l'argent des actionnaires pour promouvoir leurs opinions politiques personnelles et partisanes avec de l'argent qui ne leur appartient pas.
La banque qui ne jouit pas du droit de vote, ne doit pas usurper le droit des électeurs de financer les partis politiques de leur choix.
La Banque Laurentienne est la seule banque au Canada à s'interdire depuis dix ans, toute contribution à des partis politiques fédéraux, provinciaux ou municipaux.
Pour nous éclairer, voici la liste des contributions des banques aux caisses électorales du Parti libéral et du Parti conservateur de 1992 à 1997: Banque Scotia: 1,768,157$; Banque Royale du Canada: 1,526,600$; Banque CIBC: l,569,840$: Banque Toronto Dominion: 1,101,300$: Banque de Montréal: l,055,527$: Banque nationale du Canada: 604,477$.
Les autres partis représentés à la Chambre des Commune du Canada n'ont pas eu droit aux faveurs de ces institutions, sauf le Parti réformiste à l'élection générale de 1997.
(Source - Le directeur général des élections, Ottawa)
Proposition No.2
Il est proposé que les administrateurs détiennent des actions ordinaires de la Banque d'une valeur correspondant à au moins six (6) fois la rémunération forfétaire annuelle.
Il est dans l'intérêt des actionnaires que les administrateurs détiennent un montant raisonnable d'actions de la Banque, de sorte qu'en veillant aux intérêts des actionnaires comme la loi le prescrit, ils ou elles protègent leurs propres intérêts.
Proposition No.3
Il est proposé que le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires soit expédié à tous les actionnaires de la banque, inscrits ou non inscrits.
Le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires est la pièce maîtresse de l'information due aux actionnaires. Il doit contenir un résumé fidèle des points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée, le résultat des votes découlant des propositions de la banque et des actionnaires, les questions abordées par ces derniers et les réponses apportées par la direction ou le conseil d'administration.
La présence des actionnaires ou des fondés de pouvoir aux assemblées générales des banques varie entre 1% ou 2% de l'ensemble de ces derniers, laissant 99 ou 98% des propriétaires de la banque dans l'ignorance totale des questions débattues.
Il n'est pas admissible que les banques se soustraient à cette obligation imposée par les lois à la moindre association à but non lucratif au Canada.
Un article de la Loi sur les banques prescrivait, il y a une dizaine d'années, l'obligation pour ces dernières de faire parvenir à leurs actionnaires le procès-verbal ( minutes) de l'assemblée générale. Cet article a disparu comme par enchantement pour des raisons que la raison ne connaît pas!
Les frais imputables à l'envoi du procès-verbal aux actionnaires pourraient largement être épongés par l'adoption de la proposition No.1 sur le financement des caisses électorales des partis politiques.
Proposition No.4
Il est proposé que la Banque adopte la politique de régie d'entreprise de la Caisse de dépôt et placement du Québec concernant l'indépendance des administrateurs.
La question de l'indépendance des administrateurs est l'un des points majeurs de la " Politique des principes régisant l'exercice du droit de vote de la Caisse de dépôt et placement du Québec ", publiée en avril 1998. La Caisse " estime approprié que le conseil d'administration divulgue les liens de chaque administrateur et précise ce qui crée des liens tels que l'indépendance d'un administrateur puisse être ou apparaître être mise en cause. Le vote distinct permet ensuite aux actionnaires d'apprécier ce lien sans remettre en cause la composition d'un conseil comme tel.
La Caisse ne considère pas comme " indépendants ", ceux ou celles qui :
· Sont d'actuels ou d'anciens membres du personnel;
· Ont un lien de parenté avec un membre du personnel cadre;
· Entretiennent des rapport d'ordre économique avec l'entreprise tels que :
1. Les clients et les fournisseurs;
2. Les conseillers, tels les avocats ou les courtiers en valeurs mobilières;
3. Les membres d'organismes pouvant bénéficier d'un programme ou d'une suvention :
4. Les actionnaires entrenant des relations commerciales d'importance;
5. Ont des rapports d'ordre non économique et pratiquent des échanges de nature administrative.
C'est donc la divulgation d'un lien, conclut la Caisse, qui permet d'apprécier l'indépendance effective de l'administrateur.
Pour rejoindre Yves Michaud
apeiq@cam.org
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