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La fessée est légale

Vendredi le 30 janvier, 2004

La «fessée» demeurera permise au pays afin d'éduquer les enfants, en vertu de l'article 43 du Code criminel. Ainsi en a décidé la Cour suprême du Canada qui maintient la disposition du Code criminel permettant le châtiment corporel.

Toutefois, la cour a émis un cadre légal pour assurer que le recours au châtiment se fasse à l'intérieur de limites raisonnables. À six voix contre trois, la cour a rejeté la requête qui demandait la modification de la loi.

Les opposants à la fessée soutiennent qu'elle représente une violation des droits des enfants.

Toutefois, n'y allez pas trop vite avant de donner une volée aux enfants. Le jugement fournit des indications pour les cours provinciales, afin d'aider les juges à tracer la ligne entre une mesure disciplinaire acceptable et l'utilisation d'une force déraisonnable.

Par exemple, il est contre-indiqué de frapper les enfants de moins de deux ans et les adolescents. Le jugement précise aussi qu'il n'est pas raisonnable qu'un parent utilise une ceinture ou qu'il frappe son enfant au visage ou sur la tête.

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Un commentaire de Gérard St-Denis


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