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Légalisation des maisons closes
en Hollande

Mercredi le 03 février, 1999

Selon une dépêche de l'Agence France-Presse, les députés néerlandais ont adopté à une large majorité hier un projet de loi prévoyant de rayer à partir du 1er janvier 2000 du code pénal l'interdiction des maisons closes.

Sur un total de 150 députés, 36 seulement ont voté contre.

Les députés ont assorti cette décision d'un renforcement des peines prévues contre les cas de prostitution forcée et élargi aux "clients" les poursuites jusqu'ici prévues pour les seuls proxénètes exploitant des mineures.

Le texte ne pourra toutefois entrer en vigueur qu'après avoir reçu l'assentiment d'une majorité des 75 membres de la chambre haute du parlement de La Haye. Celle-ci a rejeté à deux reprises au cours des dix dernières années des projets comparables.

La loi a pour but d'encadrer le secteur de la prostitution afin de prévenir une dérive vers des activités criminelles et de remettre les horlogues à l'heure puisque la tenue de ces établissements n'est plus poursuivie depuis des années aux Pays-Bas, dès lors qu'ils n'abritent que des prostituées volontaires.

Les journaux regorgent de pages entières de petites annonces de "sexhuizen" ("maisons de sexe") des quatre coins du pays.

Les autorisations nécessaires pour la tenue de maisons closes seront délivrées par les communes. Celles-ci ne pourront refuser de tels permis aux propriétaires, dès lors qu'ils présentent un casier judiciaire vierge, qu'ils n'exploitent que des volontaires et qu'aucune prostituée mineure ou étrangère en situation irrégulière ne vend ses charmes dans leurs établissements.

Les peines prévues pour proxénétisme aggravé -- prostitution forcée ou exploitation de mineures --, seront alourdies de un à six ans de prison.


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