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  • Casier judiciaire

  • Lundi le 30 août, 2010












    Casier judiciaire

    Si vous avez un casier judiciaire, quelles que soient la nature et la date du délit, on peut vous refuser l’entrée aux États-Unis. Cela pourrait également vous causer des difficultés si vous faites escale dans un aéroport américain. Aux fins de l’entrée aux États-Unis, les lois américaines ne reconnaissent pas un pardon accordé au Canada. Si vous avez un casier judiciaire, vous devez communiquer, bien avant votre départ pour les États-Unis, avec l'un des points d'entrée d’USCIS par téléphone ou avec l'ambassade des États-Unis d'Amérique ou l’un de ses consulats.

    Si vous êtes interdit de séjour aux États-Unis, vous pouvez demander une dispense. Il vous faudra alors remplir le formulaire I-192 (Advance Permission to Enter the United States as a Non-Immigrant). Des frais seront exigés pour le traitement de la demande, qui peut prendre plusieurs mois. On peut se procurer le formulaire de demande de dispense à n'importe quel point d'entrée des États-Unis, à un bureau de prédédouanement au Canada, à l'ambassade des États-Unis à Ottawa ou à l'un de ses consulats. On peut trouver la liste des points d’entrée qui acceptent la soumission de demandes de dispense et un lien pour le formulaire de demande dans le site de l’agence des douanes et de la protection des frontières.

    Les points d'entrée des États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui leur permet d'avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu'aux États-Unis. Même si vous êtes déjà entré aux États-Unis sans problème dans le passé, vous pourriez éprouver des difficultés si votre dossier fait état d'une condamnation au criminel ou d'une interdiction d'entrée antérieure. Si vous essayez d'entrer aux États-Unis sans dispense, vous pourriez être mis en garde à vue pendant plusieurs semaines.

    Source: Gouvernement du Canada

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