Sur le site du Barreau du Québec, il est maintenant possible au grand public de prendre connaissance des nouvelles lois et règlements du gouvernement fédéral et provincial.

Il suffit de se rendre sur le site et de cliquer sous le titre PUBLICATIONS, l'onglet CHRONIQUE LOIS ET RÈGLEMENTS.

Vous pourrez alors trouver les références et liens donnant accès aux lois, projets de lois, avant-projets de loi, les décrets, les règlements, projets de règlements et autres actes du gouvernement canadien et du Québec.

Cette chronique est mise à jour régulièrement.

Ce mois-ci, il est possible de prendre connaissance des tarifs des frais judiciaires en matière civile des droits de greffe et de la Cour des petites créances pour la prochaine année.

Cette chronique répondra certainement à un besoin pour le grand public qui devait souvent se rendre au palais de justice pour obtenir cette information.

Bonne visite.