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L'ANNEXE 1 (formulaire de fixation de pension alimentaire)


Vendredi le 12 juillet, 2002


Suite à notre chronique du 21 juin concernant la détermination des besoins de base mentionnés dans le formulaire québécois de fixation de la pension alimentaire pour les enfants, nous avons reçu plusieurs demandes d'information à propos de ce formulaire.

Que contient ce formulaire? A quel endroit peut-on en avoir une copie? Est-il difficile à remplir?

Pour répondre à vos interrogations, nous avons fait une copie que vous pouvez consulter sur notre site du formulaire québécois de fixation de pension alimentaire, communément appelé dans notre jargon ANNEXE 1.

Ce formulaire est reproduit en format PDF. La majorité des ordinateurs peuvent lire automatiquement ce format. Si vous ne pouvez le faire, vous pouvez toujours télécharger un logiciel gratuit en cliquant sur le lien prévu sur la page. Pour le premier visionnement, le temps de téléchargement est plus long. Par la suite, il se fait assez rapidement.

Vous pouvez consulter le formulaire sur le site de Me Gaétan Ratté en consultant dans la section des MODÈLES, l'ANNEXE 1 ou en cliquant sur ce lien.

A la prochaine.

Me Gaétan Ratté

Pour en savoir plus sur les questions juridiques, cliquez ici http://www.gaetanratte.com


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