L'enfant devenu majeur ne perd pas automatiquement son droit à recevoir une éducation convenable répondant aux exigences de la société au plan de la scolarité et également à ses propres capacités physiques et intellectuelles.
Personne ne saurait sérieusement contester qu'à notre époque le seuil minimum de la scolarité et les attentes du marché du travail à ce niveau sont plus élevées qu'elles ne l'étaient pour nos parents.
La plus longue fréquentation scolaire a comme conséquence directe de retarder l'autonomie de l'enfant qui demeure dépendant, du moins partiellement, de ses parents et ce bien au delà de la majorité dans bien des cas.
C'est le cas également lorsque l'enfant, suite à un abandon scolaire - et ils sont nombreux - décide de retourner aux études pour obtenir ce diplôme si nécessaire qui lui procurera de meilleures opportunités d'emploi pour l'avenir.
La scolarisation et la diplomation sont presque devenues «une nécessité de la vie» contemporaine. Et, les tribunaux ont reconnu ce fait à plusieurs reprises en condamnant les parents à verser une pension alimentaire à leur(s) enfant(s) majeur(s) aux études assimilant cette obligation de pourvoir à l'éducation à une obligation alimentaire.
Les critères.
Les tribunaux tiennent compte de plusieurs facteurs pour déterminer si l'enfant majeur a droit à une pension alimentaire dont les moyens des parents, l'âge de l'enfant, ses capacités physiques et intellectuelles, son profil et le type d'études, le sérieux et la réussite de l'enfant.
Ils prendront également en considération l'obligation de l'enfant de minimiser ses coûts, de faire les demandes requises pour obtenir des prêts et bourses et lorsque les études le permettent, la possibilité de travailler à temps partiel.
Les études collégiales et universitaires.
Les tribunaux ont décidé à maintes reprises qu'un enfant qui poursuit ses études au CEGEP est considéré comme étant à la charge de ses parents, les juges étant habituellement très ouverts en ce qui concerne les études de niveau post-secondaire.
Par contre, ils sont un peu plus réticents en ce qui concerne les études universitaires et davantage encore pour les études de maîtrise et de doctorat.
L'enfant inscrit à l'université devra démontrer le sérieux de ses études et devra, dans la mesure de ses capacités, pourvoir également à une partie de ses besoins.
Pour s'assurer du sérieux des études, les tribunaux n'hésiteront pas à tenir compte des notes obtenues par l'étudiant allant même jusqu'à l'obligation pour l'étudiant de fournir à ses parents les attestations de son inscription ainsi qu'une copie de ses résultats scolaires.
Un échec dans les études ne signifie pas nécessairement un refus ou la cessation de l'aide des parents surtout s'il s'agit d'un échec isolé. Même chose pour l'étudiant qui décide de changer de profil de cours surtout s'il s'agit d'études collégiales et que l'étudiant fait preuve de sérieux dans sa démarche.
Il en serait autrement si l'étudiant cumulait les échecs ou les abandons de cours, changeait régulièrement d'orientation ou prolongeait indûment ses études.
Le tribunal pourra aussi limiter dans le temps le paiement de la pension. Il pourra fixer un terme en fonction de la durée des études ou encore suspendre le paiement de la pension pendant la période estivale dans le but d'inciter l'enfant à pourvoir à ses propres besoins.
