Pas plus avancé? Voyons ensemble ce que cet «organisme» peut faire pour vous dans la vie de tous les jours.
Il s'agit tout d'abord d'un organisme gouvernemental provincial qui a son site sur Internet. Comme le mentionne le site, il s'agit «d'un outil de publicité des droits à l'ère de l'informatique».
Plus concrètement, il s'agit d'un registre où sont enregistrés et publiés, par exemple, les hypothèques mobilières affectant un véhicule automobile ou tout autre bien (bateau, camion, outil, tracteur, etc.) faisant l'objet d'une réserve de propriété ou d'un contrat de location à long terme.
En faits, le registre s'occupe de l'inscription de quelques cent-dix (110) sortes de droits différents dont vous pouvez consulter la liste détaillée sur le site.
Vous voulez acheter un véhicule usagé et vous désirez vous assurer qu'il a été payé en entier ou qu'il n'est pas affecté d'une charge quelconque en faveur d'un tiers créancier. En langage courant, vous désirez savoir si le véhicule est «clair».
Vous désirez vous lancer en affaires ou transiger avec quelqu'un et vous désirez savoir si la personne est mariée et sous quel régime matrimonial.
Vous pouvez alors consulter le registre qui pourra vous fournir rapidement ces renseignements très utiles même indispensables dans certains cas.
Vous trouverez sur le site la façon de procéder pour inscrire et publier un droit ou pour faire une recherche ainsi que les coûts relativement minimes de consultation. Il est possible de consulter ou d'obtenir des renseignements par Internet, par téléphone, par la poste ou par consultation sur place.
Ce site mérite définitivement de faire partie de vos signets favoris parmi les utilitaires.
Bonne visite.