De nombreux locateurs interdisent la présence de tout animal ou d'une catégorie d'animal en particulier dans les logements qu'ils louent. Dans notre dernière chronique, nous avons vu qu'une telle clause dans un bail avait été jugée valide par les tribunaux.

Par contre, d'autres propriétaires vont permettre ou tolérer la présence d'un ou plusieurs animaux dans le logement ou encore, ne prévoient rien dans le bail ou dans les règlements de l'immeuble concernant les animaux.

S'il n'y a pas d'interdiction, le locateur ne peut empêcher un locataire de garder d'animaux dans son logement, sauf certaines restrictions ou conditions comme nous le verrons plus loin.

Le Code civil du Québec ne spécifie aucune règle particulière concernant la présence d'animaux dans un logement. Il faut donc s'en référer au bail intervenu entre les parties ou en l'absence de bail ou d'entente particulière, aux règlements municipaux, aux règles générales du Code civil du Québec ou aux décisions des tribunaux.

Le bail fait loi entre les parties. Il détermine les droits et obligations de chacun.

Si le bail interdit par exemple la présence de chien dans le logement, le locataire devra respecter cette clause même si son chien est plus petit et plus «fin» que le chat du voisin. Le locataire ne pourra passer outre à cette restriction.

S'il y a une interdiction particulière, par exemple, dans le cas des chiens, il est important de préciser que cette prohibition ne vaut que pour cette catégorie d'animal et non pour toutes les autres catégories d'animaux.

En plus de déterminer la catégorie d'animal (ex. chien, chat, reptiles...), le bail peut aussi permettre ou interdire certaines races d'animaux (pit-bull, doberman...) ainsi que le nombre d'animaux permis dans le logement ( ex. 1 animal, ! chien 1 chat, 2 oiseaux).

Mais tant le locateur que le locataire se doivent de respecter les règlements municipaux en vigueur.

La plupart des municipalités ont en effet adopté des règlements concernant les animaux. Malheureusement, ces règlements sont souvent désuets, incomplets ou même inapplicables étant trop vagues ou imprécis.

Dans ces cas de législation défaillante, les tribunaux doivent souvent s'en rapporter à la situation des lieux, aux circonstances particulières du cas, à l'usage (us et coutumes), ce qui malheureusement peut laisser beaucoup de place à l'interprétation mais aussi à des jugements contradictoires...

Par contre, certains règlements municipaux définissent clairement le genre, la catégorie et le nombre d'animaux qu'il est permis de posséder dans un local d'habitation située dans une zone déterminée.

Ces règlements peuvent définir entre autre ce qu'est un animal domestique, un animal agricole, un animal indigène; ils peuvent également interdire la possession d'une race d'animal en particulier et réglementer la manière dont l'animal doit être gardé et dont on doit ramasser et disposer des excréments.

Donc, même si le bail ne prévoit rien concernant la présence d'animaux dans le logement, un locataire ne pourrait avoir plus d'animaux dans son logement que le nombre permis par la réglementation municipale. Même chose, par exemple, pour un animal considéré dangereux et interdit par la municipalité (ex. pitt-bull)

Il serait donc prudent avant d'emménager avec sa «ménagerie» de vérifier auprès de la municipalité, la règlementation applicable de l'endroit où est situé le logement.

La loi prévoit qu'en louant un logement, un locataire s'engage à ne pas troubler la jouissance paisible des lieux par les autres locataires. Il est également responsable vis-à-vis du propriétaire des dommages causés que ce soit par lui-même, par les personnes, les choses ou les animaux dont il a la responsabilité, la charge ou la garde. Ce sont les règles générales du Code civil du Québec qui s'appliquent.

Aussi, quel que soit l'animal, autorisé ou non, le locataire pourra donc être tenu de s'en départir et même être évincé de son logement, si l'animal est la cause de troubles ou dommages pour les autres locataires ou pour le propriétaire.