Lundi le 01 septembre, 2003
Un peu de latin, ça fait toujours plus savant. Mais que signifie cette expression agir «in loco parentis»?
Cela veut dire: agir à titre de parent, comme parent, si vous préférez.
Ceci nous amène au sujet de cette chronique. Un conjoint qui n'est pas le père naturel ou biologique d'un enfant peut-il avoir la garde de cet enfant; peut-il être tenu d'assumer la charge de l'enfant et payer une pension alimentaire pour lui?
Beaucoup répondront par la négative à ces questions se basant sur le fait que c'est au père naturel ou biologique à qui incombe cette responsabilité. Il n'appartient pas au «beau-père» de l'enfant d'avoir cette charge.
Et, ils ont raison en bonne partie.
Cependant, lorsque le beau-père a agi comme parent à l'égard de l'enfant (in loco parentis), la loi et la jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des tribunaux, ont statué que la personne qui tient lieu de parent a les mêmes devoirs, obligations et prérogatives que s'il s'agissait de son propre enfant. Il peut, entre autres, en demander la garde et il peut aussi être tenu d'en assumer la charge.
C'est ce que vient de rappeler le juge Jean Frappier, de la Cour supérieure, dans un dossier du district de Montréal C. (L.) demanderesse c. D. (M.) défendeur.
Reprenant une décision de la Cour d'appel du Québec (l'arrêt Chartier), le juge Frappier a rappelé les critères ou éléments qui permettent de déterminer si une personne a agi «in loco parentis» à l'égard d'un enfant.
- L'enfant participe-t-il à la vie de la famille au même titre qu'un enfant biologique?
- La personne contribue-t-elle financièrement à l'entretien de l'enfant?
- La personne se charge-t-elle de la discipline de la même façon qu'un parent le ferait?
- La personne se présente-t-elle aux yeux de l'enfant et des tiers, de façon implicite ou explicite, comme étant responsable à titre de parent de l'enfant?
- L'enfant a-t-il des rapports avec le parent biologique absent et de quelle nature sont ces rapports?
Dans la cause entendue, le tribunal a décidé que ces critères s'appliquaient et que le beau-père avait agi comme parent de l'enfant. Outre l'admission de monsieur à l'effet qu'il «était la figure parentale» pour l'enfant X..., le juge s'est basé sur les faits suivants:
- L'enfant, présentement âgé de 17 ans, l'a toujours appelé «papa» depuis l'âge de 5 ans;
- C'est monsieur qui voyait à ce que les devoirs scolaires soient faits;
- C'est monsieur qui préparait le souper quand la mère était absente;
- C'est monsieur qui imposait la discipline et à qui l'enfant demandait des permissions en l'absence de la mère;
- Monsieur participait aux activités de l'enfant (bicyclette, cinéma etc.);
- C'est monsieur qui lui donnait de l'argent de pôche;
- Monsieur l'accompagnait chez le médecin;
- L'enfant l'appelait toujours «papa», même devant ses amis;
Le tribunal a également considéré que l'enfant n'a jamais eu de rapports avec son père biologique et que sa mère et son conjoint ont formé sa seule famille.
Mais comme chaque cas est un cas particulier, il faut bien se garder de tirer une conclusion générale de cette cause. Les faits sont très importants et la décision aurait pû être autrement en d'autres circonstances.
Nous espérons que ces renseignements pourront vous être utiles. Nous vous invitons à consulter nos autres chroniques ou notre site pour en savoir davantage.
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