La Justice coûte cher... et pas seulement en frais d'avocats.

Comme à chaque début d'année, le gouvernement adopte les nouveaux tarifs de frais de greffe pour l'année qui vient c'est-à-dire les frais que le justiciable aura à payer pour prendre des procédures judiciaires.

Sans s'en vanter, on en profite évidemment pour les augmenter un peu plus (êtes-vous surpris?). Et, on n'y va pas avec le dos de la cuillère. Sans avoir fait une étude exhaustive, il est possible de constater une augmentation moyenne de plus de 6% par année. On est loin de l'indexation au coût de la vie.

Comparons deux exemples courants pour une cause civile se situant entre 1,000$ et 10,000$ et de 10,000$ à 100,000$, ce qui couvre en fait la très grande majorité des litiges devant les tribunaux.

Pour l'année 2000, il en coûtait 78$ pour un particulier pour prendre une action civile de moins de 10,000. Pour l'année 2003, il en coûtera 98$. Pour les causes de 10,000$ à 100,000$, il en coûtait 149$; il en coûtera 184$.

Pour les causes devant la Cour des petites créances qui sont maintenant passées jusqu'à 7,000$, les frais ont été fixés à 100$ (entre 3,000$ et 5,000$) et à 125$ (entre 5,000$ et 7,000$) alors que ces frais pour ces mêmes montants étaient de 78$ et 92$ devant la Cour du Québec.

En matière familiale, une requête en divorce ou une séparation coûtait 114$. En 2003, elle coûtera 141$. Pour une requête (ex. pension alimentaire), il en coûtait 83$, il en coûtera 103$.

Pour un mariage civil, il en coûtait 196.69$; il en coûtera 243.85$.

Pour ceux qui voudraient consulter les tarifs présentement en vigueur, vous pouvez soit vous rendre sur le site du Barreau du Québec, sous la chronique LOIS ET RÈGLEMENTS ou encore consultez notre site JURIEXPRESS où nous avons reproduit les tableaux des frais de greffe pour la prochaine année.