Lundi le 25 août, 2003
QUESTION:
Quels sont les besoins de base des enfants qui sont couverts par le modèle de fixation de la pension alimentaire établi par le gouvernement?
RÉPONSE:
La contribution alimentaire parentale de base vise à couvrir les besoins suivants:
- l’alimentation;
- le logement;
- les communications;
- l’entretien ménager;
- les soins personnels;
- l’habillement;
- l’ameublement;
- le transport;
- les loisirs.
Le formulaire permet de rajouter les frais suivants qui doivent être partagés selon la proportion établie par le revenu des parents:
- frais de garde nets;
- frais d’études post-secondaires;
- frais particuliers.
Les frais de garde sont ceux qui sont encourus pendant que le parent gardien est au travail ou aux études ou si l'enfant est malade. Ne sont pas inclus les frais de garde pour des fins de loisirs qui sont déjà prévus dans les frais de base.
Les frais particuliers sont évidemment «particuliers» à chaque cas. Par exemple, des frais d'activités parascolaires, sportives ou culturelles, des frais médicaux, des cours spéciaux de formation ou de rattrapage peuvent être considérés comme des frais particuliers. Ils sont aussi variés ou différents selon que les circonstances l'exigent. Cependant, ils doivent être nécessaires et raisonnables selon les facultés de payer des parents.
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