La fin de semaine dernière, les journeaux ont rapporté le mécontentement de certains lecteurs qui ont passé leur examen pour obtenir leur carte de conducteur d'embarcation de plaisance.
Selon ces personnes, l'exercice n'en valait pas la peine et elles avaient l'impression que le gouvernement ne faisait que charger une nouvelle taxe déguisée pour les conducteurs d'embarcations de plaisance.
L'examen était trop facile, elles n'ont rien appris d'important ou de nouveau, etc. Certains ont même triché pour démontrer comment il était facile d'obtenir une carte de conducteur. On appelle ça: l'art de se tirer dans le pied.
J'ai personnellement suivi ce cours l'an dernier et je ne partage pas cet avis.
Il est bien certain que le but du cours n'est pas de rendre moins accessible la conduite d'embarcations de loisirs en exigeant d'obtenir une carte de «compétence». On serait alors les premiers à s'en plaindre. Bien au contraire, plus de gens suivront ce cours et plus de gens seront informés des règles de base en sécurité nautique.
Par ce geste, et croyez bien que je suis plutôt allergique à la règlementation tout azimut, le gouvernement a voulu mettre l'accent sur l'importance de la sécurité en milieu nautique et les règles de courtoisie et de civilité qui doivent être observées par les usagers.
Si des personnes déjà au courant de ces règles et qui les observent ont l'impression encore une fois de se faire «arracher» de l'argent, c'est bien dommage. Mais si par contre, on peut responsabiliser et civiliser les nouveaux utilisateurs et éviter de nouvelles tragédies, cela en vaut sûrement la peine.
Quant aux tricheurs et ceux qui savent tout, peut-être auront-ils le temps de chercher les réponses le moment où ils en auront besoin?
Tous les usagers d'embarcations doivent savoir que leur sport est régi par plusieurs lois et règlements dont ils doivent connaître l'existence même s'il est presque impossible de tous les connaître en détail.
Parmi ces lois et règlements, il y a entre autres le Code criminel, la Loi sur la marine marchande, la Loi sur les contraventions, le règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcation de plaisance, le règlement sur les petits bâtiments, le règlement sur les abordages et le règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.
CODE CRIMINEL
Le Code criminel traite évidemment des infractions sérieuses concernant la conduite d'une embarcation. Il interdit entre autres:
- la conduite d'une embarcation avec les facultés affaiblies;
- la fuite en cas d'accident;
- le remorquage d'une personne sur des skis ou autre objet flottant sans surveillance ou la nuit;
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE
En plus de reprendre la majorité des interdictions prévues au Code criminel, la Loi sur la marine marchande oblige à porter secours à toute embarcation perdue en mer ou en détresse, à moins que cela ne compromette sa propre sécurité. Elle exige aussi la présence d'une personne pour surveiller la personne remorquée en plus du conducteur et elle demande en plus de disposer d'une place à bord pour récupérer chaque personne remorquée. Il faut donc posséder une moto marine à trois places pour remorquer un seul skieur.
LOI SUR LES CONTRAVENTIONS
La Loi sur les contraventions permet aux policiers d'émettre des contraventions aux plaisanciers qui ne respectent pas les lois et règlements régissant la navigation de plaisance.
Les amendes peuvent être assez sévères. Par exemple:
- 250$ pour le propriétaire qui permet à une personne de moins de 12 ans de conduire une embarcation moteur de plus de 7,5 kW (10 HP);
- 200$ pour le propriétaire d'une embarcation ne disposant pas de gilets de sauvetage en quantité suffisante;
- 200$ pour le propriétaire d'une embarcation sans extincteur réglementaire;
RÈGLEMENT SUR LA COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS D'EMBARCATION DE PLAISANCE
Ce règlement entre en vigueur progressivement et s'appliquera à tous les conducteurs d'une embarcation de plaisance munie d'un moteur. Comme un permis de conduire, il faudra avoir son certificat de compétence sur soi ou à bord de son embarcation.
Il s'agit d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance de la Garde côtière canadienne qui pourra être obtenue en suivant un cours et un examen agréé avec une note d'au moins 75%. Cette carte est valable pour la vie.
Cette preuve de compétence est exigée:
- à compter du 15 septembre 1999 pour les conducteurs nés après le 1er avril 1983;
- à compter du 15 septembre 2002 pour les conducteurs d'embarcations de moins de 4 mètres et de moto marines;
- à compter du 15 septembre 2009 pour tous les conducteurs;
RÈGLEMENT SUR LES PETITS BÂTIMENTS
Ce règlement concerne plus particulièrement les exigences relatives au permis et immatriculations, les limites de charge et le matériel de sécurité relatif à la longueur de l'embarcation.
On obtient un permis de petit bâtiment auprès de Revenu Canada, Douanes et Accise de sa région.
RÈGLEMENT SUR LES ABORDAGES
Ce règlement contient des règles servant à prévenir les abordages et traite principalement des feux et marques, des règles de barre et de route et des signaux sonores et lumineux.
RÈGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS À LA CONDUITE DES BATEAUX
Ce règlement permet aux provinces et localités de restreindre l'utilisation et la circulation de certains plans d'eau. Il permet entre autres d'interdire toute embarcation à moteur sur un lac ou encore de limiter la puissance du moteur ou la vitesse de circulation sur un plan d'eau.
Pour avoir plus de renseignements concernant le Brevet d'opérateur nautique, nous vous invitons à consulter le site de l'
INSTITUT MARITIME DU QUÉBEC où vous pourrez trouver également une foule de renseignements et de liens utiles. On y offre même un cours virtuel pour obtenir son permis de conducteur d'embarcation.