La Régie du logement du Québec a annoncé cette semaine ses nouvelles propositions d'augmentations de loyers à compter d'avril 2003.

Pour les locataires qui n'ont pas à payer leur chauffage, la Régie propose une augmentation de 1,6 %. Ceux dont le logement est chauffé à l'électricité pourraient s'attendre à une augmentation de 1,4 %. Ces augmentations ne tiennent évidemment pas compte des variations de taxes ou des réparations effectuées sur l'immeuble.

Comme il fallait s'y attendre, ces augmentations déplaisent à la fois aux regroupements de propriétaires et de locataires.

Pour les baux de 12 mois ou plus se terminant le 30 juin, c'est donc le temps de l'envoi de l'avis d'augmentation de loyer ou de modification des conditions du bail entre le 1er janvier et le 31 mars.

Pour les baux de moins de 12 mois ou d'une durée indéterminée, l'avis doit être donné au moins un mois mais pas plus de deux mois avant la fin du bail.

Si les avis d'augmentation ne sont pas envoyés dans les délais, le bail sera reconduit automatiquement pour la même période et le même montant de loyer que le bail initial.

Dans le mois qui suit l'avis de modification, le locataire a trois choix, il peut :

Si le locataire omet de répondre et de signifier son refus, il est réputé avoir accepté les changements. Il est donc important d’aviser le propriétaire si vous n’êtes pas d’accord avec ses propositions.

Si le locataire refuse la hausse de loyer proposée ou toute autre modification, le locateur peut dans le mois suivant la réception de l’avis de refus du locataire, s’adresser à la Régie du logement pour faire fixer le montant du loyer ou demander de se prononcer sur la modification contestée. Si le locateur ne s’adresse pas à la Régie dans ce délai ou ne s’entend pas à l’amiable avec son locataire, le bail est alors reconduit aux conditions du bail précédent.

Nous vous invitons à consulter également le site de la Régie du logement pour avoir plus de détails sur ce sujet.