Le nouveau Code civil du Québec n'a pas changé les règles traditionnelles du régime des eaux sauf pour les adapter davantage à la protection de l'environnement.

Les articles 979 à 983 du C.c.Q. traitent de l'écoulement des eaux et l'article 920 traite de la circulation sur l'eau. Nous vous invitons à consulter nos liens d'intérêt du Code civil pour prendre connaissance du détail de ses articles si vous le désirez.

Le principe est le suivant : le fonds inférieur doit recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur. Ni le propriétaire du fonds inférieur ni celui du fonds supérieur ne peuvent rien faire qui modifierait ou aggraverait l'écoulement des eaux sans répondre de ce fait des dommages qui pourraient être causés.

Une des situations que l'on rencontre assez régulièrement surtout lors de la construction d'une nouvelle maison est le rehaussement ou nivellement d'un terrain.

Une telle situation peut changer l'écoulement naturel de l'eau ou provoquer une accumulation d'eau chez le voisin. Celui qui aurait fait les travaux risque alors d'être responsable des dommages s'il y a lieu et pourrait même être contraint de remettre les lieux en état.

Il est cependant possible pour les propriétaires des fonds concernés de convenir entre eux, par contrat écrit de préférence, de dispositions qui leur permettraient de procéder à d'autres aménagements qui leur conviennent davantage.

L'article 983 stipule également que les toits doivent être établis de manière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du propriétaire. Cela semble aller de soit. Mais c'est aussi le cas pour l'écoulement de l'eau.

Prenons l'exemple du propriétaire d'un immeuble qui dirigerait l'égouttement de son toit directement vers le terrain voisin ou encore le propriétaire qui entasserait la neige accumulée durant l'hiver tout près ou le long du terrain voisin causant ainsi des accumulations d'eau importantes lors de la fonte des neiges.

Il pourrait alors être tenu responsable des dommages causés chez le voisin s'il est démontré que c'est l'intervention humaine qui est la cause des dommages.

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles. Nous vous invitons à consulter nos autres chroniques et conseils traitant de la propriété.