Pour certains, l'aménagement paysager de leur propriété est beaucoup plus qu'un investissement; il constitue une passion dévorante presque sans limite. Il n'y a qu'à se rendre dans les centres de jardinage et d'horticulture pour s'en convaincre.

Chaque année, les sommes d'argent dépensées en arbres, fleurs et accessoires en tous genres sont astronomiques; l'argent rentre et sort par «brouettes» entières!

Si dans la majorité des cas, le paysagement d' un terrain donne de bons résultats, il peut également avoir des conséquences plus ou moins heureuses ou désirées.

En effet, la présence ou la plantation d'arbres ou de haies sur une propriété constitue un des principaux sujets de discorde entre voisins plus particulièrement en milieu urbain où la dimension des terrains est plus réduite.

Ce qui n'était qu'une simple branche de bois à peine digne d'une canne à pêche s'est transformée, grâce à vos bons soins, en bel arbre feuillu étendant majestueusement son panache fournissant ombrage et décor.

Planté à quelques pieds de la ligne, même avec son tuteur, il n'occupait pas grand place et ne dérangeait personne. Il avait même l'air un peu frêle et solitaire. Maintenant, il étend ses branches sur la propriété et même sur celle du voisin.

À l'automne, il se débarrasse de ses feuilles surtout chez le voisin... Il assure votre intimité mais bouche aussi la vue du voisin.

Les arbres font certes le bonheur des poètes, des oiseaux et des pépiniéristes. Mais ils peuvent attirer aussi les avocats… même s'ils n'occupent pas grand place (trois articles) dans le Code civil du Québec.

Nous reproduisons ces articles.

«Les fruits qui tombent d'un arbre sur un fonds voisin appartiennent au propriétaire de l'arbre.»

«Le propriétaire peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas de refus, il peut le contraindre à les couper.

Il peut aussi, si un arbre du fonds voisin menace de tomber sur son fonds, contraindre son voisin à abattre l'arbre ou à le redresser.»

«Le propriétaire d'un fonds exploité à des fins agricoles peut contraindre son voisin à faire abattre, le long de la ligne séparative, sur une largeur qui ne peut excéder cinq mètres, les arbres qui nuisent sérieusement à son exploitation, sauf ceux qui sont dans les vergers et les érablières ou qui sont conservés pour l'embellissement de la propriété.»

Le Code civil du Québec ne régit plus comme autrefois la distance des arbres ni leur présence dans une haie mitoyenne. Il n'y a plus de distance minimum. Cependant, les dispositions portant sur l'abus de droit et les troubles de voisinage indiquent qu'ils doivent être situés de manière à ne pas nuire au voisin.

La nuisance est une question de circonstances particulières à chaque cas. Une condition commune cependant : les branches ou les racines doivent nuire sérieusement à l'usage du fonds d'autrui. Il faut que le trouble soit réel et cause préjudice au voisin.

Cette nouvelle exigence du Code a toute son importance puisqu'il ne suffit plus de prouver que les branches ou les racines s'étendent sur la propriété. Le propriétaire doit prouver qu'il y a nuisance et qu'elle est sérieuse. Cette exigence résulte de l'intention du législateur de protéger les arbres dans la mesure du possible.

Dans le cas de nuisance sérieuse, deux recours s'offrent au propriétaire lésé : contraindre le voisin à couper les branches et racines ou lui réclamer des dommages en réparation du préjudice subi.

Il ne peut se faire justice lui-même et couper tout simplement ce qui dépasse sur sa propriété.

S'il le fait, il peut même s'exposer à des poursuites judiciaires. Certains y verront une «judiciarisation» des relations entre voisins, d'autres une façon plus civilisée de régler un conflit.

Le Code civil impose ses limites. Cependant, d'autres lois ou règlements peuvent aussi s'appliquer localement. Nous pensons ici aux règlements gouvernementaux ou municipaux qui peuvent interdire les plantations le long d'une voie publique ou près d'installations sanitaires ou publiques (puits, fosses, champs d'épuration, lignes électriques etc.) et qui fixent des distances minimales de plantation.

Pour éviter des problèmes, il est donc préférable, avant de se lancer dans la plantation d'arbres, de vérifier la réglementation applicable auprès de la municipalité ou auprès des services publics et de bien choisir ses espèces en fonction des lieux (lignes de propriété et bâtiments) et surtout de tenir compte de leur taille, racines et branches à l'état adulte.