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Quoi de neuf docteur ?
Par le docteur Henri Pull psychiatre
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Jeudi le 31 mars, 2005
L’euthanasie ou la survie à n’importe quel prix?
Cette question grave, ravivée par une actualité brûlante, nécessite une réponse nuancée, aussi vais-je évoquer les différentes facettes du droit à la mort ou de la mort choisie par opposition à la mort naturelle.
Pour beaucoup l’euthanasie est la remise en cause du droit inconditionnel à la vie. Au sens moderne du terme, l'euthanasie consiste à provoquer ou hâter la mort pour abréger les souffrances d’un malade incurable.
On distingue l'euthanasie active qui suppose le geste d'un tiers « donneur de la mort », de l'euthanasie passive qui consiste en l'interruption des traitements abrégeant ainsi la vie en un refus d'acharnement thérapeutique.
Active ou passive, l'euthanasie peut être pratiquée avec ou sans le consentement de l'intéressé.
La question de l'euthanasie place les individus et les législateurs devant deux obligations qui sont contradictoires et semblent aussi fondamentales l'une que l'autre: le respect de la liberté individuelle et le respect de la vie.
Encore faudrait-il que l’on sache précisément ce qu’est la frontière entre la vie et la mort.
Hors, alors qu’il n'existe pas de définition juridique de la mort, sont prévues des procédures de constatation de la mort, préalable indispensable par exemple au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Peut-on disposer de son propre corps ?
Non ! Vous ne pouvez pas disposer librement de votre corps : l'interdiction d'euthanasie constitue l'une des applications du principe d'indisponibilité du corps humain.
Vis-à-vis de la loi, l'euthanasie peut constituer un meurtre, un homicide involontaire, un délit de non assistance à personne en péril, un empoisonnement, une provocation au suicide.
De plus, la personne qui provoque l'euthanasie peut être condamnée à payer des dommages et intérêts et, si elle a agit dans le cadre de sa profession, elle encourt des sanctions disciplinaires.
Dans beaucoup de pays vous ne pouvez donc pas bénéficier légalement d'une euthanasie, par contre, vous pouvez refuser les soins, ce qui peut revenir à une euthanasie passive, dans ce cas, le médecin ne peut pas être poursuivi devant les tribunaux.
Cependant, il convient de savoir que lorsqu'une personne est dans l'impossibilité de s'exprimer, le consentement aux soins ou le refus de soins est donné par ses représentants légaux.
Lorsque le malade est en état d'inconscience, le médecin doit rechercher l'accord de la personne de confiance, d’un membre de la famille ou d’un proche, sauf en situation d’urgence ou d’impossibilité.
Votre demande peut-elle justifier légalement une euthanasie ?
Les représentants légaux se substituent à l'intéressé(e) demandeur, en conséquence de quoi un écrit pré rédigé de votre main réclamant une euthanasie peut rester lettre morte si vos représentants légaux ne le respectent pas.
Peut-on être poursuivi si l’on demande une euthanasie pour autrui ?
Toute personne qui a contribué à sa réalisation peut être poursuivie comme coauteur ou complice.
Elle peut également être condamnée le cas échéant à payer des dommages et intérêts à la famille ou à l'intéressé en cas d'échec.
Si vous avez agi dans l'exercice de votre profession, vous encourez en sus des poursuites disciplinaires.
S'il s'agit d'un refus de soins exprimé par les représentants légaux alors que l'intéressé n'était plus en mesure de s'exprimer, les poursuites sont plus difficiles.
En effet, le refus de soins est légal et au cas où le malade ne peut s'exprimer, ce sont ses représentants légaux qui peuvent refuser les soins.
La législation dans la grande majorité des pays considère l'euthanasie comme un crime ou un délit. Toutefois, certains pays ont admis une euthanasie règlementée.
Aux Pays-Bas :
La loi assimile l'euthanasie à un crime passible d'une peine de prison de 12 ans maximum mais la pratique de l'euthanasie « réglementée » est tolérée.
Une commission d'état a précisé les conditions d'une euthanasie non pénalement répréhensible.
L'acte soit accompli par un médecin sur la demande expresse et répétée du malade après qu’il ait reçu une information complète, après que tous les traitements aient été épuisés ou refusés par le malade et après l'intervention d'un second médecin ou psychiatre auprès de lui.
En Australie du nord :
Une loi entrée en vigueur le 30 juin 1996 autorise l'euthanasie, sous conditions.
Elle ne peut avoir lieu qu’après l’intervention de plusieurs médecins, le patient doit être âgé d'au moins dix-huit ans, les soins palliatifs doivent avoir été proposés préalablement au malade. Il ne doit pas présenter de dépression, il doit être informé sur sa situation. Il dispose d’un délai de réflexion de 7 jours entre la déclaration d'intention et la signature de la requête. Un nouveau délai de quarante-huit heures est exigé entre la signature de la requête et le décès.
L'euthanasie est constitutionnelle en Australie et en Colombie.
Aux Etats-Unis :
La cour suprême des États-Unis a rendu le 26 juin 1997 une décision sur l'euthanasie : Elle a refusé de considérer que l'aide au suicide constitue un droit fondamental et elle interdit aux médecins d'aider les patients en phase terminale à mourir.
Toutefois, elle ne peut empêcher la légalisation du suicide assisté, par un État. Ainsi, l'Oregon a voté une loi en 1994 autorisant un médecin à prescrire une dose mortelle de médicaments pour des malades ayant moins de six mois à vivre.
Dans certains états des États-Unis, est institutionnalisé le testament de vie qui protège le droit à l'autodétermination du malade et décharge le médecin de son obligation de poursuivre le traitement assimilable à de l’acharnement thérapeutique.
Un mandataire chargé de défendre le point de vue de l'auteur si celui-ci n'est plus en mesure de le faire peut être désigné.
En France, l'euthanasie est réprimée pénalement.
Le droit pénal est déterminé non dans l'intérêt particulier d'une personne, mais dans l'intérêt général.
Il s'ensuit que le consentement de la victime ou sa demande ne peut justifier l'infraction.
Au Canada, les actes médicaux visant intentionnellement à causer la mort sont controversés du point de vue éthique et illégaux selon les termes du Code criminel canadien.
Est intervenue récemment la première euthanasie « passive » légale aux États-Unis.
Le président américain George W. Bush a signé lundi 21 mars 2005 une loi que venait d'approuver le Congrès visant à empêcher que soit interrompue l’assistance médicale maintenant une femme dans le coma depuis 15 ans. Il apportait ainsi une victoire aux opposants à l'euthanasie qui s'étaient emparés de cette affaire. Cette loi portait exclusivement sur le cas de Terri Schiavo, victime d'une attaque vasculaire cérébrale en février 1990 et dont l'époux, et en même temps tuteur, avait obtenu de la justice de Floride qu'elle ne soit plus maintenue artificiellement en vie.
Les parents et le frère de Terri Schiavo avaient, à l'inverse, pris position contre son « euthanasie ».
Les adversaires de l'euthanasie aux Etats-Unis, et plus largement tous les partisans du "droit à la vie" se sont emparés de cette affaire, demandant l'intervention du Congrès et du président américains.
Peut-on parler d'euthanasie en cas de vie artificielle?
Une personne en état de mort cérébrale n'est pas une personne vivante, mais un corps dont on entretient artificiellement le processus vital.
En conséquence de quoi on ne peut légalement estimer que le fait de provoquer ou de hâter sa mort correspond à une euthanasie.
Pour considérer qu'il y a euthanasie, il faut nécessairement la mort d'une personne vivante.
De nombreux films évoquent des sorties étonnantes d’états comateux assimilées dans les scénarios à un état de sommeil ou de vie suspendue sans conséquence directe sur la malade.
En fait la réalité montre que le coma majore une fonte musculaire, des rétractions tendineuses peu à peu irréversibles et selon son origine des séquelles non négligeables.
Nous sommes loin du retour à la vie « de la belle au bois dormant » après des décennies d’un profond sommeil.
Doit-on considérer la mort comme inacceptable ?
Faut-il la nier quel que soit le prix à payer pour en repousser les limites?
Les réponses à ces questions ne peuvent être que personnelles et nul ne peut vous en dicter le contenu.
Dr Henri Pull
 Auteur du livre Parents-Enfants / 200 réponses aux questions les plus fréquentes aux éditions Grancher .
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Le Docteur Henri Pull, psychiatre, psychothérapeute d’adultes et d’enfants, intervenant hebdomadaire radio France sur France bleu gironde, consultant pour des titres de presse écrite nationale et régionale.
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