|
|
 |
 |
 |
|
|
| Un Sénat élu, OUI ! mais... |
|
| |
Vendredi le 22 décembre, 2006
|
Le PM canadien Stephen Harper vient de proposer que le choix des sénateurs au parlement canadien soit fait dorénavant suite à une consultation publique. Actuellement, le choix est le privilège du PM. Dans le passé, des hommes et femmes qualifiés et politiquement indépendants ont été choisis, mais la majorité des nominations le furent simplement en reconnaissance de services politiques rendus au parti. Parmi ces derniers, trop nombreux, se trouvaient ceux pour qui le moins que l'on puisse dire est " qu'ils n'avaient pas d'affaires là ".
Un district sénatorial peut compter jusqu'à 500,000 électeurs qui seront appelés à donner leur préférence. Mais, comme ce n'est qu'une consultation populaire, le vote ne sera pas décisif car ce sera le PM qui choisira le sénateur parmi ceux qui auront obtenu le plus de votes. Ce n'est donc pas une vraie élection démocratique. L'individu choisi sera obligé envers le PM et ne sera pas, par conséquent, totalement indépendant dans ses votes au sénat. Cette idée albertaine a été essayée trois fois dans le passé par la province d'Alberta, qui en a pris l'initiative. Les deux première fois, le PM refusa de choisir parmi le groupe des candidats privilégiés et nomma son propre candidat. La dernière fois, le PM Mulroney accepta et celui qui remporta le plus de votes fut choisi.
À mon avis, le PM Harper devrait se conformer, au minimum, à la procédure britannique qui s'applique pour le choix des députés et s'engager à accepter celui qui a le plus de votes. Sinon, qu'arrivera-t-il au Québec si un souverainiste arriverait premier et le PM le rejetait ? On peut imaginer le brouhaha et les cris d'indignation qui en résulteraient. Je crois que le PM pourrait modifier son projet de loi pour obliger un deuxième tour de votation, s'il n'y a pas eu de majorité absolue, avec les deux candidats ayant obtenu le plus de votes et s'engager à nommer le gagnant comme sénateur. Ainsi le nouvel élu deviendrait un représentant authentique de sa province.
Je ne comprends pas la raison qui motive les trois partis d'opposition à la Chambre des Communes à s'opposer à la proposition du gouvernement, si ce n'est que l'aspect électoral. Ils réclament la réforme du Sénat avant d'adopter une telle mesure. Il est vrai que la répartition des sièges au Sénat n'est pas équitable pour les provinces de l'Ouest. Il est vrai que la nomination à vie d'un sénateur doit être abolie. Il est vrai que la partisannerie politique ne doit pas exister au Sénat et que le choix des sénateurs doit être démocratique. Il est vrai que l'institution doit être totalement réformée sinon abolie. Mais le libéral Dion, le bloquiste Duceppe et le néo-démocrate Layton oublient que l'ex PM Mulroney avait engagé un processus, pour la faire, qui fut emporté dans le débat constitutionnel du lac Meach et le référendum sur l'entente de Charlottetown rejeté par les Canadiens. Dans les circonstances actuelles, il est presque impossible d'adopter un amendement constitutionnel au Canada pour ce faire. Nous devons donc nous contenter de projets comme celui que nous propose le PM.
Il est évident que le PM Harper croit dans une réforme du sénat. Mais il est aussi évident qu'il propose sa réformette par opportunisme en vue de l'élection générale qui est à l'horizon. Quelque soit son intention, je pense que la méthode proposée du choix d'un sénateur par consultation est sûrement meilleure que celle du choix sans consultation. C'est la raison pour laquelle je l'appuie en espérant que le PM modifiera son projet afin de nous garantir qu'il choisira toujours celui qui aura obtenu le plus de votes.
Claude Dupras
Ps. Ce blog est la suite de mon blog du 11 septembre 2006: un vrai Sénat ou son abolition
|
| |
|
|
|
|
|
Recherche dans
Jean-Claude Dupras
|
|
|
|
|
|
|
|
|
