Mercredi le 03 janvier, 2007
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Le ministre fédéral de l’industrie, Maxime Bernier, a décrété brusquement, il y a deux semaines, les « critères qui permettront de déréglementer la téléphonie locale dans les principaux marchés du Canada ». Ce faisant, il renverse la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadienne, le CRTC.
Le ministre, au nom du gouvernement conservateur, mise sur la concurrence émanant d’une réglementation minimale de la téléphonie locale et impose son point de vue.
Face à cette deuxième intrusion du nouveau gouvernement dans les décisions de cet organisme, qui attaque directement son rôle régulateur, plusieurs observateurs concluent que la fin du CRTC approche.
D’autant plus qu’aucun parti politique, aucune province, aucun expert et aucune compagnie n’ont élevé la voix contre l’ingérence du gouvernement fédéral dans les affaires de cet organisme qui, de par la loi, relève du parlement du Canada. C’est un silence saharien.
Pourtant le CRTC a toujours été l’instrument du Canada pour assurer un service universel de télécommunication accessible à tous les Canadiens, à des prix raisonnables, tout en étant capable de refléter les valeurs canadiennes et la diversité culturelle et linguistique de notre vaste pays. Il a soutenu, par sa réglementation, les secteurs ruraux du pays, où il y a moins de concurrence, pour qu’ils aient un bon service de télécommunication.
Il a assuré la protection des femmes et des minorités dans les médias. Il y a préservé les enfants du sexe et de la violence. Il a constitué un service en langue française dans les coins les plus reculés du pays où les Canadiens français sont peu nombreux.
Il a institué des règlements pour fixer un contenu canadien minimum dans les télécommunications afin que notre culture puisse résister aux pressions des influences américaines. En somme, plus que n’importe quel organisme, je crois qu’il a contribué à fabriquer l’identité canadienne.
Le CRTC s’est adapté constamment au développement rapide des télécommunications. Il regroupe les meilleurs experts du pays et est le seul capable de faire le travail qui doit être fait. Il est sûrement mieux équipé pour ce faire que n’importe quel personnel d’un cabinet ministériel, incluant celui du PM, et de n’importe quel parti politique canadien.
La situation actuelle et enviable des télécommunications au Canada démontre clairement que le CRTC a bien fait son travail. S’il vient à être aboli ou modifié au point de devenir insignifiant et le marché laissé à ses concurrents, les connaisseurs prévoient une révolte importante dans les milieux des consommateurs, des joueurs culturels et des représentants de l’industrie. Le parti conservateur pourrait regretter son action et aurait peine à la justifier.
Le CRTC continuera à suivre l’évolution des nouvelles technologies, particulièrement celles générées par le développement accéléré de l’Internet et des satellites.
Le gouvernement conservateur doit comprendre que le CRTC avec son personnel aguerri qui prend son travail à coeur, ses connaissances et son expérience est le bras idéal pour continuer à gérer le développement des services de télécommunication au pays pour préserver notre identité canadienne.
Pour sa part, le CRTC doit tenir compte des désirs du gouvernement de développer une politique efficace collée à la réalité du marché, sans toutefois mettre en jeu la programmation canadienne.
J’estime que cet organisme, mieux que les politiciens, peut résister aux pressions et influences indues de l’industrie et prendre les décisions objectives et difficiles qui s’imposent dans cette sphère d’activité importante pour chaque Canadien. Je crois que les échanges entre le gouvernement et le CRTC sont une bonne chose mais le CRTC doit maintenir son autorité et continuer.
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