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Louise Turgeon
DE TOUT DE RIEN
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Jeudi le 19 mai, 2005
Le projet de loi S-3 doit faire l’objet de débats
Impératif français demande aux membres du Comité des langues officielles du Parlement canadien de surseoir à leur décision, prise hier, de ne pas entendre de témoins concernant le projet de loi S-3, tel que prévu, mais d’en accélérer l’étude dans l’objectif de compléter toutes les étapes législatives dès cette semaine.
Rappelons que le projet de loi S-3 a pour objet, comme le précise son sommaire, « de renforcer le caractère exécutoire des obligations qui incombent au gouvernement du Canada » quant au développement et à l’épanouissement des minorités anglophones (sic) et francophones du Canada. S-3 stipule également que « Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures pour assurer la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne, et notamment toute mesure (…) f) « pour encourager les entreprises, les organisations patronales et syndicales, les organismes bénévoles et autres à fournir leurs services en français et en anglais et à favoriser la reconnaissance et l’usage de ces deux langues ». De plus, S-3 accorde au Commissaire aux langues officielles le droit d’étudier des plaintes et de former des recours devant les tribunaux advenant le non-respect de ces dispositions par le gouvernement fédéral.
Impératif français croit, que ce projet de loi aura pour effet d’obliger le gouvernement fédéral à utiliser ses programmes et son pouvoir de dépenser pour soutenir l’anglais au Québec, contrevenant ainsi à l’esprit et à la lettre de la Charte de langue française. En effet, tel que rédigé, le projet de loi S-3 obligera le gouvernement fédéral non seulement à pourvoir au développement et à l’épanouissement de la communauté anglophone du Québec, mais également à faire la promotion du bilinguisme dans l’ensemble de la société québécoise, sous peine de se faire poursuivre par la Commissaire aux langues officielles! « Si ces obligations peuvent s’avérer positives et absolument nécessaires pour les francophones hors-Québec, elles seront désastreuses au Québec » a soutenu Jean-Paul Perreault, président d’Impératif français.
L’organisme rappelle aux membres du Comité que l’équilibre linguistique au Québec n’est pas un acquis et que la force d’attraction de l’anglais y est toujours supérieure à celle du français. Le projet de loi S-3 ne peut être adopté en catimini, loin du regard et de l'appréciation du public.
Si les parlementaires ont quand même l’intention d’adopter ce projet de loi, ils doivent impérativement y inclure une disposition qui protégera le français au Québec, soit une clause reconnaissant l’asymétrie sur le territoire québécois et le respect de la Charte de la langue française. « Autrement, nous devrons comprendre qu’en bons parlementaires fédéraux, nos députés auront encore une fois sacrifié les intérêts du français au Québec et choisi d’y promouvoir l’anglais » a conclu M. Perreault.
Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications
IMPÉRATIF FRANÇAIS
Tél. : (819) 684-8460
Adresses utiles :
Mauril Bélanger
Ministre responsable des langues officielles
COURRIEL
Liza Frulla
Monistre du Patrimoine canadaien
COURRIEL
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