C'est presque sans remous que le gouvernement libéral du Québec a imposé, en juin 2005, une des lois iniques dont il a le secret. La loi 229 d'expropriation permet à une compagnie privée américaine (vous avez bien lu) d'exproprier (vous avez encore bien lu), tous les propriétaires qui ont le malheur de se trouver sur le chemin tracé du pipeline Saint-Laurent.
Ce pipeline, il appartiendra à Ultramar, qui est une filiale de Valero Energy Corporation au Texas, et la servitude ainsi créée est à durée perpétuelle, alors que la vie du pipeline lui-même est estimée à entre 50 et 80 ans.
Cette servitude n'attribue à la compagnie aucune responsabilité. Elle ne fait que lui accorder des droits. Les taxes restent aux frais du propriétaire terrien ainsi que les coûts accrus d'assurance compte tenu des dangers supplémentaires. Quant à l'utilisation que le propriétaire peut faire de cette bande, une emprise de 200 pieds de large, elle est à toutes fins utiles nulle. Pour y effectuer des travaux, ce dernier doit obtenir l'autorisation écrite de la compagnie.
Ce sera le cas, par exemple, s'il veut y faire passer des véhicules, de l'équipement de ferme voire du bétail, s'il veut labourer à plus de 30 centimètres de profondeur, niveler le sol, installer un système de drainage ou poser une clôture. Cela s'applique sur toute la surface de l'emprise, 200 pieds de profondeur rappelons-le, qui demeure pourtant sa propriété. Comme vous le savez, les terres sont généralement orientées nord sud par ici. Le pipeline lui, s'en va d'est en ouest. Imaginez la joie des agriculteurs devant ce qui s'en vient.
L'incertitude ne s'arrête pas là. En effet, la compagnie peut aussi définir une zone interdite excédant la zone de l'emprise afin d'y exercer des travaux. Vous pouvez toujours protester, mais " cause toujours mon lapin ", dit le gros gars à gros bras. Ces droits étant accordés à perpétuité, cela signifie que la compagnie peut en disposer comme bon lui semble. Elle peut y exercer un contrôle constant. Tiens, pourquoi pas y tracer un chemin de ronde? Qui sait si l'ouvrage ne suscitera pas l'intérêt de quelques terroristes afghans ou irakiens ? Tant qu'à délirer, délirons !
Mais elle pourrait aussi céder ses droits en tout ou en partie à une autre compagnie pour d'autres fins que les siennes propres. Ce gouvernement cynique se fichant de ses citoyens, rien ne dit que ce corridor ne sera pas élargi un jour ou l'autre pour plaire ou faire place à d'autres compagnies. Une fois le précédent créé, vous savez… On peut penser ici à la chanson de Félix. Cette fois, ce n'est pas l'île d'Orléans qui est à vendre, juste une bande de 200 pieds de Lévis à Montréal. Faites le calcul, au total, c'est pas mal plus grand que l'isle. Le désastre annoncé est bien réel.
C'est pourquoi on ne peut que souscrire au cri d'alarme que lance notamment une résidente de Saint-Jean-Chrysostome, madame France Lamonde, propriétaire menacée par cette loi obscène. " Le Québec est-il à vendre par expropriation au profit des intérêts des compagnies privées américaines ", se demande-t-elle avec raison.
Il semble bien que oui madame. Et c'est pire encore que lorsque Duplessis vendait aux Américains notre minerai de fer, au prix dérisoire de 1 cent la tonne. Duplessis donnait le fer, mais la mine restait territoire d'ici. Aujourd'hui, c'est la propriété et la gestion d'une partie du territoire que l'on donne à perpétuité au secteur privé. Le pas est franchi : de PPP, partenariat public privé, on en est maintenant au DPP, le Don du Public au Privé. Et c'est ainsi que, pieds et poings liés, des gens de chez nous sont livrés à la merci de la compagnie américaine.
Que vous soyez dans l'agriculture, la foresterie, l'acériculture ou aucun de ces choix, vous êtes concernés. Pensez-y deux minutes : le gouvernement du Québec vient d'accorder à une compagnie privée américaine le droit d'exproprier des propriétés et de contraindre des citoyens à en subir les conséquences à perpétuité. Vous pensez ne pas être menacé ? À votre place, je n'en serais pas si certain.
C'est pourquoi, je vous invite fortement à aller consulter le site de l'Association qui se débat avec ce cauchemar depuis quelques mois. Et si vous comprenez bien ce qui se passe, n'hésitez pas à leur exprimer votre appui. Ils le méritent. Tout comme vous peut-être un jour, le mériterez…
